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Sénégal: examen d’un projet controversé de code électoral ce lundi

Nouveau bras de fer entre pouvoir et opposition. La bataille de ce jour se joue à l’Assemblée nationale où les députés sont convoqués ce lundi 12 juillet pour examiner le projet portant code électoral. L’opposition est vent debout contre deux articles accusés d’éliminer de potentiels candidats et d’attenter à la démocratie.

Cette dernière mouture du code électoral est un produit du dialogue politique lancé en 2019 par Macky Sall. Pour autant, l’opposition lui fait la guerre. Deux articles en particulier crispent les députés de leurs rangs. Reliques de l’ancien code, les articles L31 et L32 écartent de la compétition électorale toute personne condamnée à des peines avec ou sans sursis supérieures à un mois.

Ainsi, condamnés respectivement à cinq ans de prison pour « escroquerie » et à 6 ans de réclusion pour « enrichissement illicite », l’ancien maire de Dakar, Khalifa Sall, et Karim Wade, tombent sous le coup de la loi et sont bannis des listes électorales. Bien qu’ils aient bénéficié d’une grâce présidentielle, les deux hommes restent privés de leurs droits civiques.

Le nouveau code régira les prochaines échéances électorales : le scrutin local du 23 janvier 2022, les législatives, également prévues pour 2022 et la présidentielle de 2024.

L’opposition déterminée à la confrontation

Se dessine un front entre la société civile et l’opposition parlementaire.

« Nous avons décidé de faire face et d’engager la lutte dans un élan unitaire et solidaire », a ainsi menacé Pape Sarr, le secrétaire général du Mouvement de Défense de la Démocratie (M2D), proche du député Ousmane Sonko. « Nous demandons par conséquent à nos sympathisants, à nos militants et à toutes les forces vives de la nation à se tenir prêts et à rester à l’écoute des leaders. Très prochainement, les mots d’ordres seront annoncés », a-t-il précisé. En dehors des articles L31 et L32, les questions du montant de la caution des candidats et du bulletin unique sont aussi des points de tension.

En réponse, la majorité présidentielle dénonce une « manipulation » politicienne et une « personnalisation » des critiques, cette disposition figurant dans le code électoral depuis 1992.

Il existe toutefois des points de consensus entre le deux camps comme : l’élection des maires au suffrage universel alors qu’ils étaient jusqu’ici élu par les conseillers municipaux, la création d’une commission électorale nationale autonome et l’abandon du système de parrainage pour les élections locales. Cependant, il demeure appliqué à la présidentielle. Et ce, malgré une décision de la Cour de justice de la Cédéao qui, le 28 avril dernier, a exigé de Dakar, la suppression des règles relatives au parrainage dans le cadre de la présidentielle de 2024. Ces dernières constituent selon la Cour « un véritable obstacle à la liberté et au secret de l’exercice du droit de vote, d’une part, et une sérieuse atteinte au droit de participer aux élections en tant que candidat, d’autre part. »

Lire ou relire par Teria News « Désavoué par la Cédéao, le Sénégal va-t-il s’exécuter? »

La Cour de justice de la Cédéao, qui avait donné six mois au Sénégal pour se conformer, ne semble pas encore avoir été entendue.

Teria News

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