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Bénin: mandat unique, réforme opportune pour l’équilibre démocratique ?

Le mandat unique est-il une opportunité pour l’équilibre de la démocratie béninoise ? Saisi par un collectif de jeunes dits « patriotes » sur l’épineuse question, tous les regards sont à nouveau tournés vers l’Assemblée Nationale pour la recevabilité ou non de cette requête.

Clause jusqu’alors inviolable, gage de l’équilibre d’une démocratie trentenaire, la problématique du nombre de mandats au cœur de la Constitution béninoise se trouve à nouveau titillée. Ouverte par le gouvernement dans le cadre de la première tentative de révision constitutionnelle et rejetée par une opposition qui y vit un danger pour la jeune démocratie chèrement acquise, la question de l’opportunité ou non du mandat unique revient sous l’initiative de la « Coalition des Jeunes Patriotes » (CJP) .

Bref état des lieux des mandats présidentiels de par le monde

Ce n’est qu’en 1947 que la démocratie américaine a fait l’option de limiter le nombre de mandats à deux au cours d’une vie. Le XXIIe amendement a été adopté par le Congrès suite à la longue présidence de Franklin D. Roosevelt. Le 32e président des Etats-Unis s’était éteint en avril 1945, alors que la seconde guerre mondiale continuait de faire rage, après trois mandats successifs complets et trois mois après avoir été investi pour un quatrième mandat. Il est par ailleurs le seul à avoir conquis la magistrature suprême à plus de deux reprises au pays de l’Oncle Sam. Dans le contexte francophone, la France a opté en 2008 pour 5 années renouvelables une fois.

L’interrogation qui devrait tarauder les esprits dans le cas du mandat unique, est celle de l’efficacité gestionnaire d’une telle réforme pour les régimes qui se succéderont pour parvenir au rapprochement efficient de notre idéal de développement et de l’équilibre socio-politique. Si nous considérons l’expérience du Sénégal ayant, à un moment de son histoire politique, opté à nouveau pour un septennat après l’expérience du quinquennat, pour vouloir encore y revenir, nous pouvons établir une jurisprudence ouvrant la porte à diverses manipulations de nature à fragiliser notre idéal démocratique. Il faut aussi noter le lit que cette réforme pourrait faire à un coup d’Etat constitutionnel. En effet, si la loi n’était pas rétroactive, ce serait l’opportunité malsaine de s’octroyer la légitimité de briguer le mandat unique qui serait désormais en vigueur après avoir brigué les cinq années renouvelées antérieurement.

Sur le point relatif à la durée du quinquennat à peine suffisante pour mettre aisément en œuvre la vision du régime incluant les études de faisabilité et la recherche de financements, l’option du mandat unique rallongé n’est pas forcément une opportunité. Par ailleurs, afin de guarantir un cap et une vision, l’adoption d’un plan prospectif de développement sur 25 années, prenant en compte les contributions de toutes les forces vives de la nation serait salutaire, afin que les bailleurs et partenaires au développement aient à l’avance une idée des priorités de développement à long terme. Ainsi, qu’importe le bord politique au pouvoir, il faudra construire au bout de ce que le régime précédent aura accompli. 

En outre, la prise en compte du coût relatif à l’organisation de l’élection majeure (présidentielle) mérite tout autant considération pour un pays aux ressources limitées. Tant de questions nous enfonçant dans l’incertitude de cette option de mandat unique.

Caractéristique première de tout régime reconnu démocratique, la question de la limitation du nombre de mandats circonscrit et previent les dérives qui feraient glisser sur le terrain de l’anarchie politique. Le mandat unique devrait être perçu comme un signe de maturité et de conscience politique accru. L’expérience, dans ce cas d’espèce, est l’unique boussole pour une démocratie avisée.

Teria News

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