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RDC : remous autour d’une proposition de loi sur la « congolité »

Une loi discriminatoire, visant à barrer la route à certains candidats. En RDC, une proposition de loi sur la « congolité » fait polémique. En pleine année électorale, ses détracteurs dénoncent une basse manœuvre politique.

De facto si adoptée, la proposition de loi sur la « congolité » aurait pour effet de limiter la compétition électorale. Inscrite en mars dans le programme de la présente session parlementaire, la proposition dite « loi Tshiani », du nom de son initiateur Noël Tshiani, lui-même candidat à la présidentielle de 2018, avait été retoquée par l’Assemblée nationale lors de sa première soumission en juillet 2021. Elle vise à réserver les plus hautes fonctions de l’État, dont la magistrature suprême, aux seuls Congolais nés de père et de mère Congolais. Deux ans plus tard, elle fait son retour en pleine année électorale. Un opportunisme douteux pour ses détracteurs qui dénoncent un texte « dangereux » pour l’unité nationale et la paix sociale.

Mobilisation socio-politique contre le texte

Quelques mois avant une échéance électorale majeure, les membres de l’Association des métis au Congo (Asmeco) s’estiment directement visés. Vendredi 31 mars, après avoir manifesté devant le siège du Parlement, ces derniers ont déposé un mémorandum condamnant une « loi discriminatoire » et appelant les élus à la rejeter afin de « préserver la paix, la concorde, la tranquillité et la cohésion entre Congolais ».

Même son de cloche du côté de la puissante Conférence épiscopale laquelle dénonce une « loi dangereuse », qui « menace la paix sociale ».

Depuis sa mise à l’agenda parlementaire, le texte a fait l’objet de plusieurs manifestations dans diverses villes du pays, organisées par des partis politiques et des organisations de la société civile.

Seul présidentiable à tomber sous le coup de la proposition de loi, Moïse Katumbi, d’ores et déjà candidat au scrutin présidentiel de décembre, serait écarté de la course car de père italien. L’homme d’affaires et ancien gouverneur du Katanga a fait valoir sa position à travers Mike Mukebay, député provincial de Kinshasa et communicateur de son parti « Ensemble pour la République ». Il évoque « un piège » du régime Tshisekedi « pour procéder à une révision constitutionnelle aux contours flous ».  

D’autres pourfendeurs du texte relèvent le caractère non-prioritaire de la proposition, en particulier au vu des enjeux de développement de la République démocratique du Congo et des défis sécuritaires à l’Est de ses frontières qui font peser un risque sur le calendrier électoral.

Teria News

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