Le rêve présidentiel d’Ousmane Sonko brisé par la Haute Cour de Justice de la CEDEAO alors que la Cour suprême choisit de temporiser. Ce vendredi 17 novembre, la justice communautaire a estimé « qu’aucun des droits de monsieur Ousmane Sonko » n’a été violé. La justice sénégalaise a, pour sa part, cassé la décision du Tribunal administratif de Ziguinchor.
Non, Ousmane Sonko n’a pas été réintégré sur les listes électorales, ainsi que l’avancent certains canaux d’information. La Cour suprême du Sénégal n’a pas jugé l’affaire sur le fond mais sur la forme en questionnant la compétence territoriale du Tribunal administratif de Ziguinchor lequel avait, le 12 octobre dernier, exigé la réintégration de l’opposant sur les listes électorales en vue du scrutin présidentiel de février 2024.
Ce vendredi 17 novembre, la Cour a ainsi renvoyé l’affaire au Tribunal de Dakar, « rompant ce faisant avec la jurisprudence applicable (Karim Wade) », estime son avocat, Juan Branco, sur X.
Les prochaines séquences d’une longue bataille judiciaire
« Opérer un renversement jurisprudentiel sur la compétence territoriale était le seul moyen pour la Cour suprême de protéger le pouvoir sans violer explicitement le droit écrit. Au fond, les arguments de droit exigeant la réinscription d’Ousmane Sonko restent en effet incontournables : une condamnation par contumace est immédiatement levée dès le placement sous main de justice de la personne concernée. En conséquence de quoi, la condamnation de M. SONKO en date du 1er juin ne saurait lui être opposée afin de le radier des listes électorales, et partant, l’empêcher de se présenter. »
Juan Branco, avocat d’Ousmane Sonko, sur X
L’avocat d’Ousmane Sonko considère ainsi que la justice sénégalaise, ne pouvant violer ouvertement ses textes, jouera la montre pour barrer la route à une candidature d’Ousmane Sonko. « La seule façon d’éliminer un candidat sans se délégitimer définitivement consiste donc à renier ses propres jurisprudences pour juger hors délais. L’audiencement tardif de l’affaire permettrait ainsi d’éliminer Ousmane Sonko, en l’empêchant de récolter les formulaires de parrainage dans les délais impartis. », anticipe-t-il.
La Haute Cour de Justice de la CEDEAO déboute Ousmane Sonko
Plus tôt dans la journée, la Haute Cour de Justice de la CEDEAO a débouté le maire de Ziguinchor en estimant « qu’aucun des droits de monsieur Ousmane Sonko » n’a été violé.
Saisie fin septembre par la défense d’Ousmane Sonko, la Cour était appelée à statuer sur 11 violations des droits l’Homme dont aurait été victime leur client, dont : le droit à un procès équitable, la liberté de manifester ou encore sa mise en résidence surveillée et son arrestation. Tous les arguments des avocats de l’opposant ont été rejetés par la Haute Cour de Justice de la CEDEAO. Par ailleurs, la juridiction communautaire s’est déclarée incompétente pour se prononcer sur la dissolution du Pastef, parti d’Ousmane Sonko ainsi que sur sa radiation des listes électorales dont les avocats demandaient la suspension.
Cette journée de tous les défis pour l’équipe de défense d’Ousmane Sonko est marquée par de nouveaux revers judiciaires. Ancien président du Pastef, la candidature de l’opposant avait largement été portée par la jeunesse urbaine. Leur ferveur vient, à nouveau, d’être contrariée.
Teria News
