Dans un communiqué publié ce jeudi 28 mai, la Chambre d’appel de la CPI a modifié les conditions de mise en liberté de l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo et de son ex ministre de la jeunesse Charles Blé Goudé.
La Chambre révoque les conditions qui suivantes: »(1) Ne pas se déplacer en dehors des limites de la municipalité dans laquelle ils résident dans l’État d’accueil, à moins d’y avoir été expressément autorisés au préalable par la Cour ; (2) Remettre au Greffe toutes les pièces d’identité dont ils disposent, en particulier leur passeport ; (3) Se présenter chaque semaine auprès des autorités de l’État d’accueil ou auprès du Greffe ; (4) Se conformer à toute autre condition raisonnable imposée par l’État dans lequel ils seront libérés. »
Ainsi, Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé ne seront plus confinés aux limites de la municipalité dans laquelle ils résident. La Haye aux Pays-Bas pour Charles Blé Goudé et Bruxelles pour Laurent Gbagbo. Ils n’auront plus à remettre au Greffe toutes les pièces d’identité dont ils disposent, en particulier leur passeport. Les deux hommes ne devront plus se présenter de façon hebdomadaire auprès des autorités de l’État d’accueil ou auprès du Greffe. Enfin, ils n’auront plus à se conformer à toute autre condition imposée par l’État dans lequel ils seront libérés.
Toutefois, les autres conditions de leur mise en liberté restent en vigueur. L’ancien président ivoirien et l’ancien leader du mouvement des « Jeunes patriotes », sont contraint de résider dans un État qui reconnait la compétence de la CPI, ont l’interdiction de s’exprimer publiquement et doivent se présenter à toute convocation de la Cour.
Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé ont été acquittés le 15 janvier 2019, à l’issue d’un procès en première instance « de toutes les charges de crimes contre l’humanité prétendument perpétrés en Côte d’Ivoire en 2010 et 2011 ». Suite à un appel du Bureau du Procureur, la Chambre d’appel de la Cour avait imposé des conditions strictes à leur mise en liberté. Laurent Gbagbo avait alors introduit un recours, demandant sa mise en liberté immédiate et sans conditions.
L’appel du Bureau du Procureur est toujours en cours.
Teria News
